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Mentions légales et Conditions générales

d’utilisation du Site

 

 

1. Mentions légales :

Conformément aux obligations fixées dans le cadre de la loi n° 2004-575 du 21 juin

2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite loi « LCEN »), nous avons

l’obligation de vous informer des mentions légales suivantes.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions

et conditions d'utilisation qui suivent.

1.1 Le Site : naturopathe-dax.fr

Le propriétaire du site internet (dénommé ci-après « Editeur ») est :

- Nom : Sophie Mazabraud

- Numéro SIREN : 42175016700080

- Adresse : 60, place du Maréchal Joffre 40100 Dax

- Coordonnées : 06 28 79 77 13 / sophie@naturopathe-dax.fr

Si vous remarquez une erreur ou un lien erroné sur ce site, merci de nous contacter.

1.2 Conception et réalisation : Sophie Mazabraud

1.3 Hébergeur : Viaduc / 03 66 72 48 95 / info@viaduc.fr

1.4 Crédit photo : personnel et Wix

2. Conditions générales d’utilisation :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les

conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par le Site.

Article 1 - Accès au site :

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales

d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être

modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les

consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption

pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, de manière

temporaire.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent

être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à

s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous

vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à

des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation

commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 - Champ d’application :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter 15 MARS

2022

Elles sont applicables à toute utilisation du Site par l’Utilisateur. Les présentes

conditions sont soumises au droit français : tout Utilisateur étranger accepte

expressément l’application de la loi française en utilisant le Service.

Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou

inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales n’en serait

aucunement affectée.

Article 3 - Fonctionnalités :

L’Utilisateur accède au Service via le Sitewww.naturopathe-dax.fr gérés par l’Editeur du

Site.

Sur le site, l’Utilisateur peut :

- s’informer sur l’activité de thérapeute en micronutrition, naturopathie et autres

approches de soins de Sophie Mazabraud, les stages et autres ateliers proposés.

Article 4 - Conditions d’accès au service :

Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions

suivantes :

- Être majeur ;

- Reconnaître avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales

d’Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserves ;

- Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le

bon fonctionnement du Service, et ce dans le strict respect de notre Politique de

Confidentialité des données https://www.naturopathe-dax.fr/copie-de-services et

des règles de protection des données personnelles en vigueur.

Article 5 - Règles de bonne conduite sur le Site :

L’accès au Service implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne

conduite.

L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-

dessous :

- L’Utilisateur s’engage à veiller à conserver son nom d’utilisateur et son mot de

passe confidentiel afin de protéger les données personnelles qu’il renseigne ;

- L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles : le Service

ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en

particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations

commerciales ;

- L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service fourni par

le propriétaire du Site à des fins illicites ou dans le but de lui causer, ainsi qu’aux

professionnels qui le représentent, un préjudice ou plus généralement à porter

atteinte à leurs droits, notamment de propriété intellectuelle ;

- L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que

ceux fournis sur le Site dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon

fonctionnement du Site ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou

partie du Site ;

- L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le

Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part du

propriétaire du Site ;

- De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site et les

Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de

la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins

non lucratives.

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne

soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le propriétaire du Site aura la faculté

de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du

Site Internet.

Article 6 - Contenu du Site et propriété intellectuelle :

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées

ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui

pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les

éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre

de la propriété intellectuelle, dont notamment l’article L.122-4 du Code de la propriété

intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute

reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit,

de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans

l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il

contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie

conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété

Intellectuelle.

Article 7 - Gestion du site :

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra, à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès

au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant

en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 8 - Responsabilité :

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption,

programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, Sophie Mazabraud s’engage à prendre

toutes les mesures nécessaires afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de

communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Toutefois, la responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance,

panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une

de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos

propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le

seul responsable des sites et données que vous consultez.

Sophie Mazabraud ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à

votre encontre :

- du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Sophie Mazabraud n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des

tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et

vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si Sophie Mazabraud venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à

raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir

indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient

découler de cette procédure.

L’Utilisateur reconnaît que les informations et conseils contenus sur le Site ne

sauraient se substituer aux conseils et consultations d’un professionnel qualifié

en matière médicale, paramédicale ou autre profession réglementée.

Article 9 – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier

1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive

Européenne du 24 octobre 1995 et plus récemment le Règlement (UE) 2016/679 du

Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes

physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

circulation de ces données, (communément appelé « Règlement général sur la

protection des données – RGPD »).

L’Editeur s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de

l'Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées avec la plus stricte

confidentialité, conformément aux dispositions des lois et règlements précités.

L’Editeur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la

sécurité et la confidentialité des données personnelles fournies par les Utilisateurs du

Site.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de

l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des

tiers.

Pour plus d’informations, voir notre politique de confidentialité https://www.naturopathe-

dax.fr/copie-de-cgv.

Article 10 - Liens hypertextes :

Le Site www.naturopathe-dax.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers

d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Sophie

Mazabraud. Cependant, Sophie Mazabraud n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble

du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant

aux risques éventuels de contenus illicites.

La mise en place par l’utilisateur du Site de tous liens hypertextes vers tout ou partie du

Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée

par courriel à l'adresse suivante : sophie@naturopathe-dax.fr

Sophie Mazabraud est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de

quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son

5autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout

moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de

l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 11 - Cookies :

Afin de faciliter l’accès au Service, la Société utilise des cookies sur son Site. Les

cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone ou

navigateur. Ils sont créés lorsque votre smartphone, tablette ou ordinateur charge une

application ou un site web : l’application ou le site envoie des informations à votre

smartphone ou votre navigateur, qui créé alors un fichier texte.

Ces éléments permettent d’enregistrer des informations sur les pages qu’il a

consultées, leur date et heure de consultation.

Chaque fois que vous revenez sur la même application ou site, votre smartphone ou

navigateur récupère ce fichier et le lui envoie.

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les

informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le

type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et

l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement

pour améliorer le service que nous vous offrons.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement

l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur

n'excède pas un (1) mois. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de

s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son

navigateur Internet pour ce faire.

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si

vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des

navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de

réglage. Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre

navigateur ou smartphone. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon

fonctionnement du Site.

Nous utilisons des cookies techniques tout au long de votre navigation, afin de la

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les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager

leur contenu sur lesdites plateformes. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez

votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée

des plateformes sociales à l’origine de ces cookies.

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site internet sur lequel vous naviguez, mais également par d’autres sites internet

diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces

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sur leur nature, les accepter ou les refuser.

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génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur notre site, le nombre

de pages vues et l’activité des utilisateurs. Votre adresse IP est également collectée

pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

Article 12 - Loi applicable :

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action

judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité,

l’interprétation et / ou l’exécution des CGU devront être portées même en cas de

pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française, sous

réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou

réglementaire particulier.

Article 13 - Contact :

Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le Site, ou

concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

sophie@naturopathe-dax.fr.

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