naturopathe-dax.fr
Mentions légales et Conditions générales
d’utilisation du Site
1. Mentions légales :
Conformément aux obligations fixées dans le cadre de la loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite loi « LCEN »), nous avons
l’obligation de vous informer des mentions légales suivantes.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions
et conditions d'utilisation qui suivent.
1.1 Le Site : naturopathe-dax.fr
Le propriétaire du site internet (dénommé ci-après « Editeur ») est :
- Nom : Sophie Mazabraud
- Numéro SIREN : 42175016700080
- Adresse : 60, place du Maréchal Joffre 40100 Dax
- Coordonnées : 06 28 79 77 13 / sophie@naturopathe-dax.fr
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1.2 Conception et réalisation : Sophie Mazabraud
1.3 Hébergeur : Viaduc / 03 66 72 48 95 / info@viaduc.fr
1.4 Crédit photo : personnel et Wix
2. Conditions générales d’utilisation :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les
conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par le Site.
Article 1 - Accès au site :
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les
consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, de manière
temporaire.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent
être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à
s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L'accès au Site est réservé aux personnes majeures.
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous
vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à
des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation
commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 2 - Champ d’application :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter 15 MARS
2022
Elles sont applicables à toute utilisation du Site par l’Utilisateur. Les présentes
conditions sont soumises au droit français : tout Utilisateur étranger accepte
expressément l’application de la loi française en utilisant le Service.
Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou
inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales n’en serait
aucunement affectée.
Article 3 - Fonctionnalités :
L’Utilisateur accède au Service via le Sitewww.naturopathe-dax.fr gérés par l’Editeur du
Site.
Sur le site, l’Utilisateur peut :
- s’informer sur l’activité de thérapeute en micronutrition, naturopathie et autres
approches de soins de Sophie Mazabraud, les stages et autres ateliers proposés.
Article 4 - Conditions d’accès au service :
Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions
suivantes :
- Être majeur ;
- Reconnaître avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales
d’Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserves ;
- Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le
bon fonctionnement du Service, et ce dans le strict respect de notre Politique de
Confidentialité des données https://www.naturopathe-dax.fr/copie-de-services et
des règles de protection des données personnelles en vigueur.
Article 5 - Règles de bonne conduite sur le Site :
L’accès au Service implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne
conduite.
L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-
dessous :
- L’Utilisateur s’engage à veiller à conserver son nom d’utilisateur et son mot de
passe confidentiel afin de protéger les données personnelles qu’il renseigne ;
- L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles : le Service
ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en
particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations
commerciales ;
- L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service fourni par
le propriétaire du Site à des fins illicites ou dans le but de lui causer, ainsi qu’aux
professionnels qui le représentent, un préjudice ou plus généralement à porter
atteinte à leurs droits, notamment de propriété intellectuelle ;
- L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que
ceux fournis sur le Site dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon
fonctionnement du Site ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou
partie du Site ;
- L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le
Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part du
propriétaire du Site ;
- De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site et les
Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de
la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins
non lucratives.
En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne
soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le propriétaire du Site aura la faculté
de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du
Site Internet.
Article 6 - Contenu du Site et propriété intellectuelle :
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées
ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui
pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les
éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre
de la propriété intellectuelle, dont notamment l’article L.122-4 du Code de la propriété
intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute
reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit,
de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans
l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
Article 7 - Gestion du site :
Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra, à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès
au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant
en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 8 - Responsabilité :
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption,
programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, Sophie Mazabraud s’engage à prendre
toutes les mesures nécessaires afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Toutefois, la responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance,
panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une
de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos
propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le
seul responsable des sites et données que vous consultez.
Sophie Mazabraud ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à
votre encontre :
- du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Sophie Mazabraud n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des
tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et
vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si Sophie Mazabraud venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à
raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir
indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient
découler de cette procédure.
L’Utilisateur reconnaît que les informations et conseils contenus sur le Site ne
sauraient se substituer aux conseils et consultations d’un professionnel qualifié
en matière médicale, paramédicale ou autre profession réglementée.
Article 9 – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995 et plus récemment le Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, (communément appelé « Règlement général sur la
protection des données – RGPD »).
L’Editeur s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de
l'Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées avec la plus stricte
confidentialité, conformément aux dispositions des lois et règlements précités.
L’Editeur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la
sécurité et la confidentialité des données personnelles fournies par les Utilisateurs du
Site.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de
l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers.
Pour plus d’informations, voir notre politique de confidentialité https://www.naturopathe-
dax.fr/copie-de-cgv.
Article 10 - Liens hypertextes :
Le Site www.naturopathe-dax.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Sophie
Mazabraud. Cependant, Sophie Mazabraud n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble
du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant
aux risques éventuels de contenus illicites.
La mise en place par l’utilisateur du Site de tous liens hypertextes vers tout ou partie du
Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée
par courriel à l'adresse suivante : sophie@naturopathe-dax.fr
Sophie Mazabraud est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de
quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son
5autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout
moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de
l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 11 - Cookies :
Afin de faciliter l’accès au Service, la Société utilise des cookies sur son Site. Les
cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone ou
navigateur. Ils sont créés lorsque votre smartphone, tablette ou ordinateur charge une
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consultées, leur date et heure de consultation.
Chaque fois que vous revenez sur la même application ou site, votre smartphone ou
navigateur récupère ce fichier et le lui envoie.
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informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le
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